Préambule

L’entreprise Hossegor Properties (appelée « le Prestataire ») est une entreprise de prestation de services, d’intendance, de conciergerie et de gestion locative à destination des particuliers (appelé « le Locataire »). Le Prestataire peut intervenir, selon l’accord des Parties et en fonction des compétences nécessaires pour la fourniture de services, en qualité de Prestataire direct ou en qualité d’intermédiaire dans le cadre d’une mise en relation des clients et de prestataires ou fournisseurs tiers (ci-après désignées les « Prestations »).

Toute commande de Prestations implique irrévocablement l’acceptation par le Client des présentes CGV. Les détails de la prestation figureront sur le contrat de Prestation à signer par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant de passer toute commande de Prestations.

 

Rappel du Code de la Consommation

Conformément à l’article L 121-21-8 Code de la consommation relatif, notamment, aux prestations d’hébergement fournies à une date ou à une période déterminée, l’attention du Locataire est attirée sur le fait que celui -ci ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l’article L 121-21.

 

Article 1 – Régime juridique de la location

La présente location est faite pour une durée qui débutera et se terminera irrévocablement aux jours et heures indiquées dans les présentes. La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable d’Hossegor Properties, le Locataire l’acceptant ainsi. Ce dernier déclare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n’aurait pas été consentie.

 

Article 2 – Durée

Le bail cesse de plein droit à l’expiration du terme fixé au titre de la période de location convenue, sans qu’il ne soit besoin de donner congé. Cependant, le bail pourra être éventuellement prorogé à la demande du Locataire, sous la condition préalable que celui-ci se manifeste à ce titre, au moins 48h avant son départ des lieux. Dans une telle hypothèse, et sous réserve de l'accord préalable de Hossegor Properties, un avenant sera établi lequel déterminera la nouvelle période aussi sur le montant de la location.

 

Article 3 – Commande

Article 3.1 – Conditions applicables à toutes les commandes

Toute commande ne deviendra définitive qu’après avoir été confirmée par écrit par le Prestataire par voie électronique ou par voie postale.

Article 3.2 – Conditions Particulières pour les prestations pour lesquelles l’entreprise intervient en tant qu’intermédiaire

La commande de Prestations par le Client auprès du Prestataire ne fait en aucun cas présumer que la prestation de service est effectuée directement par le Prestataire. Malgré tout le soin apporté par le Prestataire, si ce dernier n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire ou de mandataire dans les rapports entre le Client et les Prestataires et Fournisseurs Tiers, le Prestataire n’encourt aucune responsabilité relative à l’exécution du contrat de vente et ou de prestation. Le Prestataire ne pourra également être tenu responsable des dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit, qui seraient causés par les Prestataires et Fournisseurs Tiers y inclus les retards de livraison/réalisation ou la non-conformité d’un service. Les retards de réalisation n’emportent ni annulation, ni modification de la commande.

 

Article 4 – Prix

La location est consentie et acceptée moyennant le prix mentionné avec TVA et commission d’agence comprises pour la période déterminée.

Article 4.1 – Acompte – Clause pénale

La somme réglée par le Locataire à la signature des présentes constitue un acompte conformément à l’article L 214 – 1 du Code de la consommation, ce qu’acceptent et reconnaissent les parties.

Cette somme viendra en déduction de la somme totale au titre de la location prévue aux présentes.

Article 4.2 – Solde

Le Locataire s’engage à prendre possession des lieux et à verser conformément à la législation en vigueur, 45 jours avant l’arrivée prévue, le solde du prix de la location quoiqu’il puisse survenir, maladie, accident ou événement imprévu.

Sauf indication contraire, les propositions tarifaires sont gratuites et valables une (1) semaine. Au-delà de ce délai, une nouvelle proposition tarifaire devra être établie. Pour les Prestations facturées à l’heure par la Société, toute demi-heure commencée restera due dans son intégralité.

Dans l’éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le Prestataire serait en droit de relouer immédiatement les locaux. Toutefois, le Locataire serait tenu au paiement du solde du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, les sommes versées seraient remboursées au locataire, déduction faite de 10% du montant total de la réservation couvrant les frais administratifs de l’agence.

Dans le cas de prestations en sus de ce qui été prévu initialement, dès réalisation de celles-ci, une facture sera envoyée au Locataire. Après accord des Parties, les prestations pourront être facturées sur une base mensuelle en cas de prestations régulières ou récurrentes.

Les factures seront envoyées au Locataire par courrier électronique ou, sur demande, par courrier postal. Le paiement s’effectuera à réception de facture et au plus tard quinze (15) jours après la date d’envoi de la facture. Les règlements peuvent être effectués par chèque, par virement bancaire ou en espèces.

À défaut de paiement à la date d’échéance prévue, il sera appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur.

 

Article 5 – Dépôt de garantie

A titre de garantie de l’entière exécution de ses obligations et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés aux locaux, mobiliers, équipements, matériels et objets garnissant les lieux loués, le Client versera au Prestataire le jour de la remise des clés, la somme prévue à ce titre.

Cette somme ne sera pas productive d’intérêts. Ce dépôt sera restitué par le Prestataire au Client, déduction faite du prix de remplacement des mobiliers, équipements, matériels et objets manquants ou détériorés, des frais éventuels de remise en état, de ménage complémentaire et des différentes charges non incluses dans le montant des prestations initialement prévu.

Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, suite au départ du locataire, seraient manquants ou auraient été mis hors service pour une autre cause que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le locataire. Cette clause s’applique également aux papiers, peintures, teintures et à l’immeuble en général.

Le locataire devra s’abstenir de façon absolue, de jeter dans les lavabos, baignoires, éviers, W.C. etc… des objets (ou graisses de cuisson) de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.

A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison, pour obtenir l’intervention du personnel ou d’une entreprise spécialisée, l’agence décline toute responsabilité quant au retard éventuel apporté à la réalisation des réparations nécessaires. Il sera retenu également le cas échéant : la valeur des objets cassés, fêlés, rayés ou tâchés, le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literies, canapé etc… qui auraient été tâchés, ou leur remplacement si les tâches ne partent pas. Une grille de vétusté de 5% par an sera appliquée en cas de remplacement d’un élément détérioré.

Cette restitution sera faite par le Prestataire / Bailleur au plus tard quatre (4) semaines après la fin de la location.

 

Article 6 – Assurance

Le locataire sera tenu de s’assurer à une Compagnie d’Assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégât des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour le recours des voisins, et à justifier du tout à première réquisition du propriétaire ou son mandataire.

 

Article 7 – Destination – Utilisation

Les locaux ci-avant désignés sont destinés à un usage d’hébergement de courte durée excluant toute activité professionnelle, commerciale, artisanale de quelque nature qu'elle soit ; ils ne conviennent pas à une location de type collectivité. Le Client ne pourra, en aucun cas, fixer sa résidence principale des locaux loués, sous quelque prétexte que ce soit. L‘Hébergeur s'engage à assurer l'accueil du Client le jour prévu de son arrivée, afin de faciliter son installation, son séjour et la découverte des lieux.

Le Client jouit des locaux d'une manière paisible, de façon sérieuse et raisonnable, et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. Le Client s'engage à occuper les lieux personnellement, lui-même et sa famille. Il veillera à respecter les consignes de sécurité que lui indiquera l’Hébergeur, notamment au titre de la prévention des risques d’incendie. Il devra respecter la capacité d’hébergement des lieux, sous peine de résiliation immédiate du présent contrat.

La mise à disposition des locaux ou la sous-location au profit de tiers est interdite, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat, le montant intégral du séjour restant alors acquis ou dû à l’Hébergeur à titre d'indemnité forfaitaire.

Le Client devra veiller au respect et à la tranquillité du voisinage.

A son départ, le Client s'engage à rendre les locaux aussi propres qu'il les a trouvés à son arrivée. Il veillera, en particulier, à vider les réfrigérateur et lave-vaisselle, baisser le chauffage, vider les poubelles et les déposer avec tout autre détritus dans les containers prévus à cet effet. Le Client devra avoir repris l’ensemble de ses affaires et effets personnels. A défaut, il sera regardé comme les ayant abandonnés. Les portes et fenêtres devront impérativement être fermées. L'ensemble du mobilier et du matériel figurant à l'inventaire est remis à la place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux. Le Client s'oblige à user et à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge du Client, tant dans les locaux que sur l'ensemble de la propriété.

Le Client s'interdit d'apporter, pour quelle que cause que ce soit, des modifications aux lieux ainsi qu’aux installations d'électricité et d'eau existant dans les lieux loués et s'engage à signaler immédiatement l’Hébergeur tout éventuel mauvais usage de ces installations, lequel pourra faire procéder le cas échéant aux réparations qui pourraient être rendues nécessaires aux frais du Client.

 

Article 8 – Capacité des locaux

Le Client s'engage à respecter la capacité d'hébergement des locaux dans des conditions de confort optimal telle que décrite à la réservation.

Le Client devra remettre à l’Hébergeur, à première demande de celle-ci, tous documents ou pièces justifiant du nombre et de l'âge des occupants des locaux objets du présent séjour.

 

 

Article 9 – Clause résolutoire

A défaut du paiement aux échéances fixées, ou d’inexécution d’une clause quelconque du présent engagement, et huit jours après mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire ou son mandataire pourra exiger la résiliation immédiate de la réservation, et le locataire devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.

Si le Locataire refuse de quitter les lieux, il suffira pour l’y contraindre d’une ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel se trouve le bien loué.

En outre, il est expressément convenu que toute somme non payée à son échéance sera, en vertu de l’article 1226 du Code Civil, majorée de 10% à titre de clause pénale et ce, huit jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception réclamant le paiement et indiquant son intention de faire jouer la clause pénale et ce, sans qu’il soit dérogé à la clause pénale résolutoire précédemment énoncée et sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés en raison de la carence du Locataire. Les frais et honoraires de la procédure serait à la charge du Locataire.

 

Article 10 – Réclamation

Les descriptions des logements sont données par Hossegor Properties sous l’entière responsabilité des Propriétaires. Hossegor Properties décline toute responsabilité pour d’éventuelles modifications apportées au logement par le propriétaire à son insu. Toutefois, en cas de réclamation, le vacancier devra, dès son arrivée, prendre contact avec Hossegor Properties ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant (avant 12 :00 heures) et confirmer par écrit sa réclamation dans les 24:00 heures qui suivent son arrivée.

Le Locataire s’engage à laisser à Hossegor Properties le temps nécessaire de vérifier, éventuellement sur place et en présence du Locataire et du Propriétaire, les raisons de la réclamation, les éventuelles responsabilités et à trouver une solution. Toute réclamation qui ne sera pas effectuée dans les temps indiqués et par écrit, ne sera pas prise en considération par Hossegor Properties.

Au cas où le Locataire quitterait le logement avant l’arrivée du représentant de Hossegor Properties et sans autorisation écrite de Hossegor Properties, il perdra tout droit à un éventuel remboursement. Aucune réclamation présentée après la fin du séjour dans le logement ne sera prise en considération ni ne donnera lieu à un éventuel remboursement et/ou indemnités.

De même, ni le Propriétaire, ni Hossegor Properties ne peuvent être tenus responsable des irrégularités pouvant intervenir dans les services d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone, Internet, ou travaux limitrophes ou non à la location et déclinent tout responsabilité pour le manque de jouissance ne provenant pas de leur fait, y compris pour des troubles de voisinage ou autres nuisances extérieures à la partie louée. Le présent contrat limitant le rôle du Prestataire à celui d’intermédiaire entre les parties, sa responsabilité ne peut être engagée du fait du propriétaire ou du locataire.

 

Article 11 – Modification ou Annulation du fait du Client

Article 11.1 – Annulation de Séjour

Toute demande d'annulation doit être notifiée à Hossegor Properties par lettre recommandée avec accusé de réception (AR) ou par email à contact@hossegor-properties.com. La date prise en compte est celle de l'émission de la lettre (cachet de la poste faisant foi) ou celle de l'email.

Hossegor Properties procède au remboursement immédiat des sommes versées, après déduction des pénalités d'annulation selon le barème suivant :

• Remboursement intégral : Annulation notifiée au moins 30 jours avant la date d'arrivée.
• Remboursement partiel (50%) : Annulation notifiée entre 7 et 30 jours avant la date d'arrivée.
• Pas de remboursement : Pa de présentation ou Annulation notifiée moins de 7 jours avant la date d'arrivée.
• Force Majeure : En cas d'annulation due à un événement de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code Civil, un remboursement immédiat et intégral des sommes versées interviendra, sans application des pénalités d'annulation.

Article 11.2 – Départ Anticipé

En cas de départ anticipé du Locataire en cours de location, pour quelque raison que ce soit, le montant total du séjour restera dû.

Article 11.3 – Modification de Commande

Toute demande de modification d'une commande déjà confirmée par le Prestataire doit être soumise au minimum trois (3) jours calendaires avant le début des Prestations.

Toute demande de modification est soumise à l'appréciation et à l'acceptation du Prestataire.

Toute demande de modification intervenant après le délai de trois jours pourra être rejetée. Dans ce cas, le prix total de la commande restera dû par le Locataire, et les sommes déjà versées ne seront en aucun cas restituées.

 

Article 12 – Modification ou Annulation du fait de Hossegor Properties

Le Locataire s’engage, en cas de rétractation du propriétaire ou autre cas particulier, à accepter une autre location qui serait proposée par le Prestataire. Hossegor Properties proposerait dans ce cas au locataire un bien dans la même catégorie permettant d’accueillir du même nombre de personnes.

Le Locataire aura quarante-huit heures (48 heures), pour se prononcer. En cas de refus, de la part du Locataire de cette nouvelle offre, ou si Hossegor Properties ne trouvait pas de bien de substitution, la réservation serait purement et simplement annulée et le Locataire serait immédiatement remboursé sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnité.

Dans l’hypothèse d’une annulation du fait de Hossegor Properties pour un événement constitutif de force majeure, tel que cela est défini à l’article 1218 du Code Civil, seul un remboursement immédiat des sommes versées interviendra à l’exclusion de toute autre indemnité

 

Article 13 – Obligations principales du Locataire

Le Locataire est tenu de :

• Occuper les lieux personnellement (la liste des occupants est enregistrée au moment de la réservation) et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location, sauf accord écrit du Prestataire. Il devra habiter bourgeoisement les locaux loués.
• Respecter le nombre maximum d’occupants précisé sur l’annonce, sauf accord préalable du Prestataire.
• Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations puisse nuire à la tranquillité du voisinage et des autres occupants.
• N’introduire aucun animal familier dans les locaux loués sans autorisation préalable du Prestataire, la possibilité de détention étant subordonnée au fait que l’animal ne cause aucun dégât aux meubles et à l’immeuble, ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage.
• Ne pas utiliser de logiciels de téléchargement illégaux avec la connexion internet des locaux loués.
• Ne faire aucune modification ni changement dans la disposition des meubles et des lieux, et d’utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il est formellement interdit de les transporter hors des locaux loués.
• Informer immédiatement le Prestataire de tout sinistre et/ou dégradation se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
• Laisser exécuter sans dédommagement dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d’équipement commun.
• Autoriser l’accès aux personnes en charge de l’entretien du jardin, de la piscine et du spa, de façon hebdomadaire, ou plus si cas particulier.
• Entretenir les lieux loués et les rendre en ordre, poubelles jetées et en bon état de réparations locatives en fin de jouissance.
• Conformément au Plan Local d’Urbanisme de la commune, il est rappelé qu’il est formellement interdit de dresser des tentes ou d’introduire des caravanes dans les propriétés. Il est formellement interdit d’organiser dans les lieux loués des manifestations, soirées, tournages, etc.... sans accord écrit du Prestataire et du Propriétaire, sous peine de résiliation immédiate de la location, le Prestataire se réservant la possibilité d’exercer des poursuites en cas de manquement à cette interdiction.
• L’ensemble des logements proposés étant non-fumeur, le non-respect de cette consigne entrainera une facturation forfaitaire de 500,00 € TTC pour les appartements et 1000,00 € TTC pour les villas, ponctionnée sur la caution.
• Le non-respect de l’une ou plusieurs de ces obligations par l’un ou les locataires peut entrainer la résiliation immédiate de la présente réservation, sans remboursement des sommes réglées, ni dédommagement.

 

Article 14 – Obligations du Bailleur

Le Bailleur est tenu des obligations principales suivantes :

• Remettre au Locataire un logement décent, ne laissant pas apparaitre de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé du Locataire. En outre, le logement devra comporter les léménets le rendant conforme à la destination d'habitation
• Délivrer les lieux loués en bon état d'usage et de réparations, ainsi que les équipements mentionnés au contrat en bon état de fonctionnement.
• Délivrer les lieux loués équipé d'un détecteur de fumée
• Equiper et meubler les Lieux loués d'un mobilier en nombre et qualité suffisant, pour permettre au Locataire d'y manger, dormir et vivre convenablement au regard des exigeances de la vie courante.
• Assurer au Locataire la jouissance paisible des Lieux loués, et sans préjudices des dispositions de l'article 1721 du Code civil, la garantie des vices, ou defauts de nature à y faire obstacle.
• Entretenir les Lieux loués en état de servir à l'usage prévu et y faire toutes les réparations nécessaires

 

Article 15 – Piscines & Spas

Pour les locations équipées de piscines, il est précisé que celles-ci disposent d’un système de sécurité conforme aux normes en vigueur, conformément à l’article L128-2 du code de la construction et de l’habitation.

Ces dispositifs de sécurité ne se substituent en aucun cas à la surveillance des parents. Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents. La piscine étant une piscine familiale, son usage est réservé uniquement aux locataires enregistrés lors de la réservation.

Des visiteurs peuvent également faire usage du bassin, dans la limite de la moitié de la capacité d’accueil de la villa. Il est interdit de jeter des objets, cailloux, ou tout autre chose ou produit dans l’eau.

Les animaux domestiques sont interdits dans la piscine. Le Locataire et ses accompagnants s’engagent, après avoir utilisé une crème, une huile solaire, ou tout autre corps gras, à se rincer sous la douche avant de se baigner. Si une tâche apparaît sur le liner à cause des huiles solaires ou si le liner est endommagé par une mauvaise utilisation de la piscine, le remplacement du liner sera facturé au Locataire.

Le traitement de l’eau est effectué de façon hebdomadaire ou bi mensuel, en fonction des villas, par un spécialiste. Il est interdit de toucher aux réglages ou aux produits destinés à l’entretien de la piscine et/ou spa. En cas de changement d’état de l’eau, le Locataire devra informer immédiatement le Prestataire.

 

Article 16 – Formalités d’entrée et de sortie

Le Locataire devra respecter les horaires d’arrivée et de départ mentionnés dans la confirmation de réservation. L’entrée dans le bien pourra se faire de manière non autonome, à partir de 16h, sur rendez-vous uniquement, suite aux indications envoyées préalablement au locataire par Hossegor Properties. Le départ pourra également se faire de manière non autonome, sur rendez-vous uniquement, le bien devant être libéré à 10h au plus tard. Le locataire ne pourra en aucun cas se maintenir dans les lieux loués après la date et heure mentionnés dans la confirmation de réservation.

Aucune entrée ne pourra être réalisée au-delà de 21h00, sauf accord préalable et écrit de la part de Hossegor Properties. Ainsi, le Locataire pourra prendre possession des lieux qu’à compter du jour suivant, toujours de manière non autonome, et sur rendez-vous, sans pouvoir prétendre à un remboursement ou indemnités quelconques.

Passé ce délai, les biens loués seront considérés, à la date de l’entrée du locataire, comme exempts de dommage et conformes à la présentation visuelle (les photos étant alors contractuelles) et au descriptif des équipements. S’il n’a pas été fait d’état des Lieux photo en ligne, le locataire est présumé avoir reçu les lieux en bon état de réparation locative et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire (art.1731 du Code Civil).

L’état des lieux de sortie est établi de façon contradictoire, par la présence du locataire où par sa validation par ce dernier s’il est absent. Dans l’hypothèse où un litige surviendrait à cette occasion entre les parties, l’état des lieux peut être établi par Huissier de justice, aux frais du locataire (le coût étant prélevé sur le dépôt de garantie).

A sa sortie, le locataire devra avoir rendu le logement avec la réalisation des consignes suivantes :

• Retirer tous les draps du lit et les rassembler dans la salle de bain avec serviettes de bain, tapis de bain et torchons.
• Vider les poubelles de cuisine et de salle de bain dans les containers situés dans les rues à cet effet.
• Vider le réfrigérateur et congélateur de toutes denrées alimentaires et non alimentaires.
• Éteindre les lumières intérieurs et extérieurs et appareils électriques.
• Déconnecter tous les comptes personnels sur les appareils connectés mis à disposition (Netflix – Prime Video …)
• Avoir laver et rangé la vaisselle, le lave-vaisselle vidé, sans cycle de lavage en cours de route.
• Avoir ramassé les éventuelles déjections de son animal domestique dans le jardin

La non-réalisation de l’une de ces tâches donnera lieu à une facturation forfaitaire de 250,00 € TTC par consigne non respectée.

 

Article 17 – Prestations

Le ménage de fin de séjour est un forfait. La maison devra être rendue en ordre, selon les formalités de sorties décrites dans le précédent chapitre. Si toutefois, l'agence estime qu'un ménage supplémentaire est nécessaire à la suite d’une utilisation non respectueuse de la villa, un supplément sera facturé en fonction du temps passé, au tarif de 45 € TTC /h.

Le linge de maison est fourni (une grande, une petite serviette de toilette, torchons, tapis de bain).

La présence d’un animal de compagnie n’est pas facturée, mais limitée à un animal/logement. Pour rappel, les animaux ne sont pas admis dans toutes les logements proposés.

 

Article 18 – Equipements et installations – Services para-hoteliers

Article 18.1 – Equipements et Installations

Il est précisé que le Locataire demeurera seul responsable de l'utilisation des équipements, et des installations des locaux et devra prendre toute mesure de précaution en vue d'assurer, en particulier, la sécurité des enfants et personnes vulnérables qu'il aurait introduits dans les lieux. L’Hébergeur ne pourra en aucun cas et sous aucun prétexte être recherché en responsabilité ou garantie à ce titre.
Les conditions d’utilisation des appareillages et des divers équipements (téléviseurs, climatisation, appareils électroménagers, …) devront être impérativement respectées par le Locataire, ses ayants-droits et ayant-cause, de sorte que l’Hébergeur ne soit jamais recherché ou inquiété à ce titre.

Article 18.2 – Services para-hôteliers

Sont inclus dans le prix du séjour les services et prestations ci-après :

• Accueil,
• Fournitures des draps, torchons et autre linge de maison,
• Nettoyage des locaux : ménage complet à l’arrivée et au départ.

Le Locataire pourra, en sus et moyennant facturation complémentaire selon la grille tarifaire de Hossegor Properties ou de son mandataire, bénéficier des services "à la carte" suivants :

• Ménages supplémentaires,
• Conciergerie (organisation et réservation des activités pendant la durée du séjour),
• Mise à disposition de lits enfants
• Mise à disposition de chaises hautes pour enfants

Le Client bénéficiera en outre d'un d'accès wifi gratuit dans les locaux loués, lorsqu’il est fourni.

Article 18.3 – Conciliation - Litiges

En cas de litige, difficulté ou contestation à l'occasion de l'exécution, l'interprétation ou la rupture du présent contrat de séjour et d’hébergement para-hôtelier les parties feront tout leur nécessaire en vue de la recherche d'une solution amiable à leur différend. A cet effet, elles s'engagent à se rencontrer à l'initiative de la plus diligente d'entre elles afin d'examiner les conditions et modalités de mise en œuvre d'un éventuel règlement amiable.

Si, toutefois, à l'expiration d'un délai de deux (2) mois à compter de la demande de la partie la plus diligente, aucun arrangement n'était trouvé, chacune d'entre elles auraient la faculté de saisir les juridictions matériellement et territorialement compétentes.